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Statuts

Association

SAINT-JACQUES EN BOULANGRIE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Association Saint-Jacques en Boulangrie ».

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de refaire vivre les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle dans le Cambrésis et les territoires limitrophes.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Cambrai à l’Office de Tourisme – Maison Espagnole – 48 rue de Noyon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents. Tous les membres ont le droit de vote.

Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison de services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent des dons qu’elle qu’en soit la somme.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation telle que fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, sans avis motivés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission ou le non renouvellement de la cotisation.

Le décès.

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

Article 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits occasionnelle, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 membres élus par l’Assemblée Générale pour 2 années.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais ne peuvent pas être membres du bureau.

Article 10 : Le bureau

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président, 2 vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations par mailing ou par courrier.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à 15 € par membre adhérent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’un tiers au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Article 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, ou, les décisions sont prises selon les mêmes modalités que l’article 12.

Article 14 : Règlement intérieur

Il précise et complète les statuts. Son approbation relève du Conseil d’Administration. On peut y mettre les modalités de vote, les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire… les modes d’utilisation des différents équipements, les motifs graves d’exclusion (monnayer son sang ou ses organes).

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Cambrai, le 17 septembre 2008

Journal Officiel

Numéro d’annonce : 1121

Parution : Le 01/11/2008

Association : ASSOCIATION SAINT-JACQUES EN BOULANGRIE.

Identification WALDEC : W 592 002 712

Numéro de parution : 20 080 044
Département (Région) : Nord (Nord/Pas-de-Calais)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Cambrai.

Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Cambrai. ASSOCIATION SAINT-JACQUES EN BOULANGRIE.

Objet : Faire revivre les chemins de Saint-Jacques de Compostelle dans le Cambrésis et les territoires limitrophes.

Siège social : L’Office du Tourisme du Cambrésis, 48, rue de Noyon, 59341 Cambrai.

Date de la déclaration : 14 octobre 2008.

Lien au Journal Officiel

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